Des clauses contractuelles contraires au droit commun

Le contrat standard des Architecteurs  c'est 20 clauses abusives ou illégales !!!! 

C'est toujours plus sympa face à des clients non initiés de se concocter des petites clauses contractuelles bien arrangeantes !!!

Par exemple aux articles 2.9 et 5.3 du contrat standard, l'une de plafonner les pénalités de retard et l'autre d’interrompre les travaux lorsqu'un appel de fond n'est pas payé dans les 8 jours.

C'est tout simplement contraire à la loi, en effet en application de l'article L231-3 (d) du CCH, le constructeur ne peut se décharger de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat pour des clauses autres que les intempéries et les cas de forces majeures.

 

C'est dans le contrat standard (qui est donc pré-imprimé) des Architecteurs, par contre c'est top pour l'architecteur qui une fois passé les 150 jours de retard (5% de plafond que divise l'indemnité de 1/3000 par jour de retard) peut tranquillement abandonner le chantier de ses clients et se consacrer à d'autres, pour essayer de faire craquer des clients qui sont piégés ! (méthode de chantage que nous avons subit)

 

Alors la réalité, c'est que quand on connait la loi sur le CCMI, grâce a l'association AAMOI, on a certes connaissance de nos droits et devoirs, mais l'on doit alors faire avec les délais de la justice française, et ça c'est long...

Promesses des Architecteurs

Des méthodes inqualifiables

Architecte ou Constructeur? 

C'est le premier aspect litigieux de ce groupement. En effet, quand on s'adresse à un Architecte, on s'attend à 3 qualités primordiales : 

  1. La déontologie : en réalité Les Architecteurs ce n'est qu'un business classique de Construction, l'accrochage du nom Architecte est abusif et mensonger,

  2. La connaissance des normes de construction : notre maison est truffée de malfaçons (rapports d'experts à disposition), s'en est à peine croyable,

  3. L'écoute du client : une fois le contrat signé, c'est "travaux supplémentaire" dès que possible, c'est non respect des promesses orales que les clients trop naïfs n'ont pas fair écrire dans le contrat...

Scène de Théatre presque drôle avec M. Patrick Anjuere, administrateur du Groupe Les Architecteurs, venu en mission de médiation, en réalité pour faire passer les arguments injustifiés du constructeur pour augmenter le délai de construction. Toujours pour ne pas payer de pénalités, cf. promesses non tenues.

Infractions pénales jugées par le Tribunal Correctionnel de Nanterre

 

Condamné pour un avenant illégal :

Le 15 juillet 2014, le constructeur nous a fait signer un avenant illégal de 7.075 Euros afin de mettre à notre charge des fondations particulières qu’il avait omis de prévoir lors de la signature du contrat. 

Condamné pour un appel de fonds anticipé :

Afin de protéger le consommateur sur les modalités de financement d'une construction et éviter la "cavalerie", il est prévu par la loi qu'un appel de fond soit effectué quand un certain nombre de prestations sont effectivement rendues.

Le 17 décembre 2015, notre Architecteur n'ayant plus de trésorerie (et nous l'ayant écrit comme un chantage à la poursuite du chantier) a sollicité de manière anticipée le paiement de la somme de 95.305,22 € au titre de l’achèvement du stade hors d’air, de façon anticipée et a été condamné par le Tribunal.