Un Architecteur condamné en correctionnelle


La société 2L+D Architecteur et son dirigeant Pierre LEFRANC ont été déclarés coupables le 25 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, chambre correctionnelle, et n'ont pas fait appel, pour des faits d'acceptation anticipée de fonds ou d'effets par le constructeur d'une maison individuelle commis les 16 avril, 24 avril et 30 avril 2015 à Antony, ainsi qu'une deuxième fois le 17 décembre 2015.

La première infraction correspond à l'établissement d'un avenant au contrat illégal, et le second à l'appel de fonds du stade "hors d'air" qui n'était pas atteint. En effet, l'architecte constructeur exerçait une forme de chantage pour être payé de façon anticipée et il écrivait d'ailleurs en octobre 2015 "ne plus disposer de trésorerie" pour avancer le chantier.

Pourquoi le groupement des Architecteurs a-t-il couvert la pratique illégale d'un de leur membre? Ayant eu connaissance des difficultés d'un de leurs adhérents, le Groupe a dépêché M. Patrick ANJUERE, alors administrateur du groupe, pour assister à une réunion au cour de laquelle plusieurs problèmes ont été soulevés, dont l'avenant illégal. Dans ses notes du 16 avril 2015, celui-ci relève l'irrégularité de l'avenant et la justifie... Est-ce parce qu'il est également Architecteur (société AS ART ET CONSTRUCTION), et comme l'ensemble du conseil d'administration de cette société, ne cherche qu'à maximiser leurs profits au détriment du respect des lois et des clients?

Ce n'est pourtant pas la première fois qu'un Architecteur est condamné par un tribunal correctionnel pour des infractions relevant du droit pénal: à 3 reprises, entre octobre 2012 et mai 2013, la société ALTO PROJECT ARCHITECTEUR et son dirigeant Sylvère GOUGEON ont été déclarés coupables de perception anticipée de fonds ou d'effets par constructeur d'une maison individuelle, ainsi que d'abus de confiance.

Il est alors légitime de s'interroger sur les pratiques de ce groupement d'architectes devenus constructeurs de maisons individuelles, qui n'a pas démontré travailler à garantir une sécurité juridique à ses clients, ni une qualité d'exécution des travaux que l'on attend de professionnels ayant la qualité d'architectes.

Enfin, dans l'intérêt général et pour limiter le nombre de victimes potentielles, l'association AAMOI, soutien des maîtres d'ouvrages dans leur projet, et trop souvent obligée de défendre l'intérêt général en justice, a décidé de poursuivre le groupe Les Architecteurs pour faire retirer les 20 clauses illégales ou abusives de leur contrat standard.

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives